TMPGEnc Sound Plug-in AC-3 - Contrat de licence logiciel Pegasys, Inc.

Veuillez lire avec attention ce qui suit avant de télécharger ou installer TMPGEnc Sound Plug-in AC-3.

Les utilisateur du logiciel ayant acheté un numéro de série peuvent recevoir une assistance technique par courrier électronique.

Ceci est un contrat légal (ci-dessous le "Contrat") entre vous (que vous soyez une personne physique ou, si l'achat ou l'acquisition est faite par ou pour une personne morale, une personne morale), l'utilisateur final (ci-dessous le "Client" ou "Vous"), et TMPG Inc. (ci-dessous "TMPG"). En cliquant le bouton "J'accepte les termes de ce contrat de licence" et en téléchargeant, installant ou utilisant TMPGEnc Sound Plug-in AC-3 (ci-dessous le "Logiciel"), vous acceptez tous les termes et conditions décrits dans ce document. Ces termes s'appliquent au Logiciel, aux clefs de licence et à la documentation pour le Logiciel, ainsi que tout service d'assistance technique fournis par TMPG en respect du présent, à moins que d'autres conditions n'accompagnent ces articles. Si tel est le cas, ces termes s'appliquent. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, veuillez sortir de cette page et ne pas télécharger, installer ou utiliser le Logiciel. En raison de la nature de la distribution de la clé de licence, TMPG n'accepte aucun retour ou remboursement du Logiciel.

1. Accord de Licence et Limitations

Sujet aux termes et conditions de ce Contrat, TPMG vous accorde une licence limitée, sans caractère exclusif, ne pouvant être ni transférée, ni assignée, ni sous-licenciée, objet d'une redevance, terminable et mondiale pour installer et utiliser une copie du Logiciel sur un seul ordinateur de bureau ou portable dans un seul système d'exploitation et seulement pour l'usage interne du Client.

A. Cette licence n'autorise pas le Logiciel à exister sur plus d'un ordinateur à la fois, ou être partagé, installé ou utilisé sur différents ordinateurs ou par plusieurs utilisateurs à la fois. Si vous possédez plusieurs licences du Logiciel, vous pouvez avoir autant de copies du Logiciel que de licences utilisées à un instant donné.

B. Cette licence vous autorise à faire une copie du Logiciel seulement dans le but de sauvegarde ou d'archivage, ou de transférer le logiciel sur un seul disque, sous condition que vous gardiez l'original seulement dans un but de sauvegarde ou d'archivage.

2. Validation en Ligne

L'utilisation du Logiciel est sujet à la réussite d'une procédure de vérification de la licence utilisant le réseau Internet (ci-dessous la "Validation en ligne") ayant lieu lors du premier démarrage du Logiciel suivant une installation.

A. Vous devez fournir l'environnement matériel et logiciel nécessaire afin que la Validation en ligne ai lieu. La modification du matériel ou du système d'exploitation suivant l'installation du Logiciel peut résulter en la nécessiter de recommencer la Validation en ligne.

B. Le but de la procédure d'Activation en ligne est de vérifier que Vous possédez une licence autorisée. Après la procédure de Validation en ligne, vous pouvez utiliser le Logiciel en accord avec les termes et les conditions de ce Contrat.

C. Toute tentative par Vous, ou autre utilisateur du Logiciel, (i) d'accéder le serveur de Validation en ligne pour tout autres but que d'obtenir une clé de licence par la procédure standard ; et/ou (ii) intercepter, déchiffrer ou modifier le contenu transmis en utilisant le Logiciel, peut provoquer la résiliation immédiate de ce Contrat. TMPG peut aussi résilier immédiatement dans le cas d'un usage illégal ou non autorisé de la clef d'activation.

3. Protection de la Propriété Intellectuelle

A. La présente licence vous donne une licence limitée pour utiliser le Logiciel, les clés de licence et la documentation. Tous les droits de copie, brevets, marques déposées, savoir-faire et autres propriétés intellectuelles afférentes au Logiciel, les copies du présent document, les services d'assistance technique (s'il y en a), les clés de licence et la documentation appartiennent exclusivement à Pegasys Inc. (ci-dessous "Pegasys") et ses fournisseurs. Pegasys et ses fournisseurs ont donné à TMPG le droit de Vous accorder des licences dans ce Contrat. Le Client ne doit pas modifier ou retirer les indications de droit d'auteur, marque enregistrée ou autres avis de propriété dans le Logiciel, clés de licence ou documentation. Tous les droits n'étant pas spécifiquement accordés par ce Contrat sont réservés par Pegasys, TMPG et ses fournisseurs.

B. Vous ne pouvez sous-licencier, louer à bail ou transférer le Logiciel, les clés de licence, ou la documentation à un tiers, ni de donner le Logiciel, les clés de licence, ou la documentation en tant que garantie à un tier.

C. Vous ne pouvez faire ou distribuer de copie du Logiciel, clés de licence ou documentation, ou transférer électroniquement le Logiciel d'un ordinateur à un autre par l'intermédiaire d'un réseau.

D. Vous ne pouvez accéder au code source du Logiciel ou des clés de licence ou changer, fusionner, modifier, adapter, traduire ou créer une œuvre dérivée du Logiciel ou des clés de licence.

E. Vous ne pouvez effectuer d'ingénierie inverse, désassemblage ou décompilation du Logiciel ou des clés de licence.

F. Vous ne pouvez traduire le Logiciel dans une autre langue ou distribuer un logiciel ou rustine logiciel pour changer la langue ou autres réglages et fonctions du Logiciel ou clés de licence.

4. Avis de Non-responsabilité de Garantie

A. Vous reconnaissez et approuvez expressément que l'utilisation du Logiciel, des services d'assistance technique, des clés de licence et de la documentation est à votre seul risque. Le Logiciel, les services d'assistance technique, les clés de licence et la documentation sont fournis "TEL QUEL" et sans garantie d'aucune sorte.

B. AU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, TMPG ET PEGASYS REJETTENT EXPRESSEMENT AU SUJET DU LOGICIEL, SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE (S'IL Y EN A), CLÉS DE LICENCE ET DOCUMENTATION TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES DE QUALITÉS LOYALES ET MARCHANDES, L'ADAPTATION À UNE TÂCHE PARTICULIÈRE AINSI QUE LA NON-TRANSGRESSION DES DROITS DE TIER, TITRE, OU UTILISATION SANS DÉFAILLANCE. TMPG ET PEGASYS NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU QUE LES SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE (S'IL Y EN A), CLÉS DE LICENCE ET DOCUMENTATION CORRESPONDENT À VOS BESOINS, OU QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL, DES CLÉS DE LICENCE ET DOCUMENTATION SE FERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR, OU QU'UN DÉFAUT DANS LE LOGICIEL, LES CLÉS DE LICENCE OU DOCUMENTATION SERA CORRIGÉ. DE PLUS, TMPG NE GARANTIT NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L'UTILISATION OU LE RÉSULTAT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, DES SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE, CLÉS DE LICENCE ET DOCUMENTATION EN TERME DE LEUR EXACTITUDE, PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRES. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR TMPG OU PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE TMPG NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE OU EN AUCUN CAS ÉTENDRE LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE. DANS LE CAS OU LE LOGICIEL EST INEFFECTIF, VOUS EN ASSUMEZ LES COÛTS ENTIER DE TOUTES LES SERVICES, RÉPARATIONS, CORRECTIONS OU REMPLACEMENTS NÉCESSAIRES. LE LOGICIEL N'EST PAS CONÇU, PRÉVU OU LICENCIÉ POUR UNE UTILISATION DANS UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX DEMANDANT DES CONTRÔLES À PANNE SECURISÉE, INCLUANT, SANS LIMITATION, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET LA CONDUITE D'INSTALLATION NUCLÉAIRE, SYSTÈME DE NAVIGATION OU COMMUNICATION AÉRIEN, CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, ASSISTANCE VITALE OU SYSTÈME D'ARMEMENT. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR TMPG OU PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE TMPG NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE OU EN AUCUN CAS ÉTENDRE LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. TMPG ET PEGASYS NE SAURAIENT AVOIR AUCUNE RESPONSABILITÉ SI LE LOGICIEL A ÉTÉ MODIFIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU POUR TOUTE DÉFAILLANCE SURVENANT EN DEHORS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL.

5. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et tenir éloigné TMPG, Pegasys et ses entités filiales et société mère, ses prédécesseurs, successeurs, affiliés et ayants droit, et tous leur membres de la direction, directeurs, membres, actionnaires, agents et employés présents ou passés de toute action, motif d'action, poursuite, instance, prétention de tiers (ainsi que des jugements, règlement de bonne foi, sanctions, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (incluant sans limitation les frais et coûts raisonnables d'avoué), qui pourrait résulter en dehors ou en relation avec (1) votre incapacité à télécharger, installer, valider ou utiliser le Logiciel, les services d'assistance technique (s'il y en a), les clés de licence ou la documentation ; (2) votre utilisation du Logiciel, des services d'assistance technique (s'il y en a), des clés de licence ou de la documentation.

6. Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS, INCLUANT LA NÉGLIGENCE, TMPG OU PEGASYS NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT PRÉJUDICES SUPPOSÉS, SPÉCIAUX, INDIRECTES, PUNITIFS, COUVRANT OU CONSÉCUTIFS (INCLUANT MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ AU PRÉJUDICE POUR L'INCAPACITÉ D'UTILISER UN ÉQUIPEMENT OU ACCÉDER A DES DONNÉES, PERTE D'AFFAIRE, PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU ÉQUIVALENT) SURVENANT EN DEHORS OU EN RELATION AVEC CE CONTRAT OU AVEC VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ D'UTILISATION, DU LOGICIEL, SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE OU DOCUMENTATION ET BASÉ SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INCLUANT LA VIOLATION DE CONTRAT, LA VIOLATION DE GARANTIE, LE TORT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITE DU PRODUIT OU AUTRES. LE PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUE MÊME SI TMPG OU PEGASYS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ D'UN PRÉJUDICE ET MÊME SI LA RÉPARATION CHOISIE CI-PRÉSENT SE TROUVE AVOIR FAILLI DANS SON BUT PRINCIPAL. LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE TMPG ET PEGASYS SURVENANT EN DEHORS OU EN RELATION AVEC CE CONTRAT EST LIMITÉE AU PLUS AU MONTANT PAYÉ RÉELLEMENT PAR VOUS POUR LE LOGICIEL OU 5 DOLLARS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (USD 5,00). LES LIMITATIONS PRÉSENTES QUANT À LA RESPONSABILITÉ SONT PRÉVUES POUR S'APPLIQUER À TOUS LES ASPECTS DE CE CONTRAT.

L'Avis de Non-responsabilité de garantie ainsi que la Limitation de responsabilité présentés ci-dessus sont des éléments fondamentaux de ce Contrat. TMPG ne pourrait être capable de fournir le Logiciel sur une base économique sans de telles limitations. Un tel Avis de Non-responsabilité de garantie ainsi que la Limitation de responsabilité a des effets au bénéfice de TMPG et des concédant de licence de Pegasys.

7. Obligation de confidentialité

A. Vous reconnaissez et acceptez que toute propriété intellectuelle relative au Logiciel, au services d'assistance technique (s'il y en a), clés de licence et documentation est confidentielle, et protégée par la loi, et "Matériel propriété de Pegasys". Le Client ne doit entreprendre aucune action faisant perdre au Logiciel, au services d'assistance technique (s'il y en a), clés de licence, documentation ou tout autre matériel propriété de Pegasys de perdre son caractère tel quel ou cesse d'être qualifié matériel propriété de Pegasys. Vous devez maintenir la confidentialité de toute information obtenue de TMPG, tel que votre clé de licence (numéro de série) et toute autres informations concernant le service d'assistance technique. Vous ne devez ni vendre, échanger, ou transférer cette information à un tiers sans une permission écrite de TMPG. Si vous êtes dans l'obligation de divulguer ces informations par une entité gouvernementale, une organisation nationale ou tout autres tiers, vous devez notifier rapidement TMPG par écrit d'une telle requête avant toute divulgation afin de permettre à TMPG d'obtenir des mesures conservatoires ou équivalentes.

B. Au regard de l'article 7-A. les cas suivants font exceptions.

(a) L'information est connue publiquement et mise généralement à disposition par TMPG précédemment à la période de divulgation ;

(b) L'information est devenue connue publiquement et est généralement disponible sans votre action ou inaction ;

(c) L'information est obtenue par vous de la part d'un tiers sans manquement à l'obligation de confidentialité de ce tiers ; et

(d) Information est développée indépendamment par l'utilisateur sans utilisation ou référence a une information confidentielle de TMPG.

8. Termes

Ce contrat prend effet :

A. Dans le cas d'un Logiciel licencié sur la base d'une démonstration, à la date à laquelle le Logiciel de démonstration est installé sur l'ordinateur du Client. La licence de démonstration expire quatorze (14) jours après la date de validation, date à laquelle le Client doit cesser d'utiliser le Logiciel et détruire les copies du Logiciel de démonstration ou acheter une clef de licence auprès de TMPG, à moins d'une résiliation avancée sous conditions de la section 9 ci-dessous.

B. Dans le cas d'un Logiciel obtenu en ligne, la date à laquelle le Logiciel est téléchargé la première fois sur l'ordinateur du Client. La licence d'utilisation du Logiciel est perpétuelle, sous réserve des termes et conditions de ce Contrat, à moins d'une résiliation sous conditions de la section 9 ci-dessous.

C. Dans le cas d'un Logiciel obtenu sous une forme physique (ex : une boite), la date à laquelle le Client installe le Logiciel pour la première fois. La licence d'utilisation du Logiciel est perpétuelle, sous réserve des termes et conditions de ce Contrat, à moins d'une résiliation sous conditions de la section 9 ci-dessous.

9.Résiliation

A. Vos droits afférents à ce Contrant seront résiliés immédiatement après notification de la part de TMPG si vous faillez d'observer l'un des termes de ce Contrat.

B. Ce Contrat est résilié automatiquement si le Client (i) entre dans la licence d'une nouvelle version du Logiciel ; ou (ii) désinstalle le Logiciel.

C. Le Client peut résilier ce Contrat après avoir notifié TMPG.

D. Après résiliation de ce Contrat est quelles qu'en soient les circonstances, le Client doit cesser l'utilisation et détruire toutes les copies du Logiciel, documentations et clés de licence applicables.

E. Après résiliation, le Client n'est pas en droit de recevoir un remboursement de tout ou partie des frais de licence.

F. Les articles 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 restent en force même après l'expiration ou la résiliation de ce Contrat.

10. Juridiction Compétente et Divisibilité

Cette licence s'applique selon les lois de l'État de Californie, sans respect au conflit de principes légaux. Toute poursuite, action ou procédure relative à cette licence doit être commencée au tribunal d'Etat et Fédéral situé à Los Angeles (CA, USA). La partie gagnante dans toute action visant à appliquer ce Contrat a droit à ses frais et coûts raisonnables d'avoué. Si pour n'importe quelle raison une juridiction compétente juge inapplicable tout ou partie d'un terme de ce Contrat, le reste de ce Contrat reste en pleine force et effet.

11. Autre

A. Ce Contrat, et tout termes additionnels applicables au services d'assistance technique (s'il y en a) et clés de licence sont le Contrat entier pour le Logiciel, le service d'assistance technique (s'il y en a) et les clés de licence. Ce Contrat abroge tout contrat précédent ou contemporain, document, ou compréhension, oral ou écrit entre les partis (s'il y en a) pour tout version du Logiciel. Vous acceptez que toute variation ou addition de terme contenu dans tout ordre d'achat ou autre notice écrite ou document issus par Vous en relation avec le Logiciel présentement licencié n'aura aucun effet. Tout défaut ou retard de TMPG d'exercer ses droits sous ce Contrat ou sur toute violation de ce Contrat ne saurait être compris comme un abandon de ces droits ou de la violation.

B. Vous observez toutes lois, règlements, décisions et jugements de toute autorité gouvernementale relative à l'exportation et l'importation du Logiciel, incluant mais sans y être limité aux règles de contrôle d'exportation et de destination des marchandises U.S.

C. Si vous avez des questions au sujet de ce Contrat ou du Logiciel, veuillez contacter TMPG Inc., P.O. Box 596, Gardena, CA 90248, Attn : Customer Support – FR ou à support@tmpg-inc.com. Vous pouvez aussi consulter la page de support technique à http://tmpgenc.pegasys-inc.com/fr/support/support.html pour connaître les conditions courantes du service d'assistance technique.

D. Ce Contrat est rédigé uniquement en langue anglaise, langage qui est celui de contrôle en toute circonstance. Les versions de ce Contrat dans les autres langues le sont seulement par accommodation et ne sauraient créer un lien entre les partis. Pour être effective, toute communication ou notice faite ou donnée en relation avec ce Contrat doit être en langue anglaise, excepté si cela peut être requis par toute loi applicable.

E. Aucun distributeur TMPG, agent ou employé n'est autorisé à amender ce Contrat. Si une provision de ce Contrat est jugée contraire à la loi par un tribunal d'une juridiction compétente, cette provision sera appliquée au maximum possible, et les provisions restantes de ce Contrat resteront entièrement de force et d'effet.

F. Ce Logiciel peut contenir des logiciels de partis tiers requérant des notices ou des termes et conditions additionnelles. Ces notices ou termes et conditions additionnelles sont présentées ci-dessous, et font parties et sont inclus par référence dans ce Contrat. En acceptant ce Contrant, vous acceptez aussi les termes et conditions additionnelles, s'il y en a, présentement inclus.