TMPGEnc Plus Contrat de licence logiciel Pegasys, Inc.

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LE CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL AVANT D'UTILISER LES PRODUITS DE PEGASYS KK.EN UTILISANT LES PRODUITS DE PEGASYS KK VOUS ACCEPTEZ PLEINEMENT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES PRODUITS DE PEGASYS KK.

Vous pouvez utiliser gratuitement TMPGEnc Plus pendant la période d'éssai. Cettepériode terminée, le logiciel ne peut plus fonctionner sans un numéro de sérievalide. Nous ne fournissons pas d'assistance technique pour la version gratuite du logiciel. Lesutilisateur du logiciel ayant acheté un numéro de série peuvent recevoir uneassistance technique par courrier électronique.

1. Portée de la Licence

Sujet aux termes et conditions de ce contrat, Pegasys accorde une licence non-exclusive et non-transferable.

1) Cette licence vous autorise à utiliser une copie du logiciel acquis avec ce contrat sur n'importe quel ordinateur, sous conditionque le logiciel soit utilisé sur un seul ordinateur à la fois. Si vous possédez plusieurs licences, vous pouvez alorsutiliser autant de copie du logiciel fonctionnant en même temps.

2) Cette licence vous autorise à faire une copie du logiciel seulement dans un but de sauvegarde, ou encore de transférer lelogiciel sur un seul disque dur sous condition que vous gardiez l'original pour sauvegarde ou archivage.

2. Protection de la Propriété Intellectuelle

1) Les droits de copie, brevet, marque, savoir-faire et autres propriétés intellectuelles afférentes aulogiciel appartiennent exclusivement à Pegasys Inc.

2) L'utilisateur n'est pas en droit de louer, louer à bail ou transférer le logiciel à un tier, ni de donner le logicielen tant que garantie sans demande écrite préalable aurpès de Pegasys.

3) L'ingénierie inverse, le désassemblage, la décomplation sont interdits. En aucun cas Pegasys ou ses fournisseursne sauraient être tenus responsables pour toute perte ou dommage résultant de tel ingénierie inverse, désassemblage oudécompilation

3. Limitation de Garantie

Vous reconnaissez et approuvez expressément que l'usage du logiciel de Pegasys est à votre seul risque. Le logiciel de Pegasys estfournis «TEL QUEL» et sans garantie d'aucune sorte.

1) Aucune garantie de saurait être appliquée à l'assistance technique du logiciel. Pegasys ne saurait garantir que lesservices fournis par l'assistance technique puissent répondre à des requêtes ou demandes particulières de l'utilisateur.Pegasys ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de la perte de logiciel ou de licence (numéro de série).

2) PEGASYS REJETTE TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS Y ETRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITESET/OU LES QUALITÉS LOYALES ET MARCHANDES OU LA QUALITÉ DE SATISFACTION ET L'ADAPTATION À UNE TACHE PARTICULIÈRE AINSIQUE LA NON-TRANSGRESSION DES DROITS DE TIER. PEGASYS NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL DE PEGASY CORRESPONDENT À VOS BESOINS,OU QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL DE PEGASYS SE FERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR, OU QU'UN DEFAUT DANS LE LOGICIEL DE PEGASYS SERA CORRIGÉ.DE PLUS, PEGASYS NE GARANTIT NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L'UTILISATION DU LOGICIEL DE PEGASYS OU DE LA DOCUMENTATION AFFÉRENTEEN TERME DE LEUR EXACTITUDE, PRÉCISION, VIABILITÉ OU AUTRE. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR PEGASYS OUPAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE PEGASYS NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE OU EN AUCUN CAS ÉTENDRE LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE.DANS LE CAS OU LE LOGICIEL DE PEGASYS COMPORTE EFFECTIVEMENT UN DÉFAUT, VOUS EN ASSUMEZ LE COÛTS ENTIER DES ACTES, RÉPARATIONS OUCORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, EN CONSÉQUENCE LES LIMITATIONS DEGARANTIE CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LES CONDITIONS DE CETTE CLAUSE D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ N'AFFECTE OU NERÉDUISE LES DROITS DU CONSOMMATEUR ACQUERANT UN PRODUIT PEGASYS AUTREMENT QUE PAR UN ACTE COMMERCIAL, NI LIMITE OU RELEVE PEGASYS DE SA RESPONSABILITÉEN CAS DE BLESSURE OU DÉCÈS EN RAISON DE LA NÉGLIGENCE DE PEGASYS.

4. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, INCLUANT LA NÉGLIGENCE, PEGASYS NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGES SUPPOSÉS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFSSURVENANT EN DEHORS OU EN RELATION AVEC CETTE LICENCE.CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. ENCONSÉQUENCE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. En aucun cas Pegays ne saurait être tenu au paiement dedommage quels qu'ils soient.

5. Assistance Technique

1)Pegasys fournit une assistance technique limitée (par courrier électronique ou site Web) à l'utilisateur final pendant 1 an àpartir de la date de fin d'achat de la licence par l'utilisateur. Assistance technique signifie ce qui suit.

(a) Fournir des informations par courrier électronique ou site Web afin d'éviter des erreurs ou problèmes avec le logiciel.
(b) Mise à jour gratuite du logiciel à travers le site Web.

2) Il est de la responsabilité de l'utilisateur final de mettre à jour ses informations personnelles telle que son adresse de courrierélectronique afin que Pegasys puisse lui fournir des informations.

3) Les obligations de Pegasys quant à l'assistance technique sont limitées à celles stipulées dans l'article 5.1. De plus,Pegasys n'est pas dans l'obligation de fournir une asistance technique pour les utilisateurs/cas suivant.
(a) Ceux qui ont acheté/obtenu une licence par un moyen interdit par Pegasys.
(b) Ceux qui utilise la version gratuite du logiciel.
(c) Les questions formulées dans une autre langue que l'anglais ou le japonais.
(d) Ceux qui n'ont pas acheté de licence ou ceux qui ne peuvent prouver qu'ils ont acheté une licence

4) Au regard de l'article 5, dans le cas ou Pegasys ferme le service d'assistance technique pour le logiciel, Pegasys ne sera pas dans l'obligation de fournir une assistance technique.

6. Obligation de confidentialité

1) L'utilisateur à une obligation de confidentialité concernant les informations fournies par Pegasys tel que la licence(numéro de série), adresse de courrier électronique pour l'assistance technique, URL, et toute autre information enrapport avec l'assistance technique. L'utilisateur ne doit pas vendre/marchander/transférer ces informations à un tier sansla permission préalable de Pegasys. Si un utilisateur est requis par une organisation nationale de fournir ces informations,l'utilisateur doit informer Pegasys de l'existence d'une telle requête avant toute divulgation.

2) Au regard de l'article 6.1 exception est faite dans les cas suivants.
(a) Information connue publiquement et mise généralement à disposition du public précédement à la période de divulgation.
(b) Information connue publiquement et généralement disponible sans l'action ou l'inaction de l'utilisateur.
(c) Information déjà en possession de l'utilisateur à la période de divulgation.
(d) Information obtenue par l'utilisateur par un tier sans manquement à l'obligation de confidentialité du tier.
(e) Information développée indépendament par l'utilisateur sans utilisation ou référence a une information confidentielle de Pegasys.

3) L'article 6 a force d'application même après la fin/l'expiration de ce contrat.

7. Termes

Ce contrat prend effet : Dans le cas d'une démonstration d'un logiciel Pegasys, à la date à laquelle le logiciel Pegasys est installé ou utilisé une première fois sur l'ordinateur de l'utilisateur. La licence de démonstration expire quatorze (14) jours après le début de ce contrat, date à laquelle l'utilisateur doit arrêter d'utiliser l'application et en détruire les copies ou acheter une licence auprès de Pegasys.Dans le cas d'une licence de clef, à la date ou la clef est reçue par l'utilisateur. L'issue d'une licence de clef donne au destinataire une licence perpétuelle d'utiliser le logiciel en accord avec ce contrat.

8. Résiliation

Vos droits afférents a cette licence disparaîtrons automatiquement et sans préavis de la part de Pegasys sivous ne respectez pas une des conditions de cette licence.
(a) Pegasys peut mettre fin à ce contrat si l'utilisateur commet un manquement. Dans un tel cas, l'utilisateur se verra interdire l'utilisation du logiciel.
(b) Ce contrat est résilié automatiquement si l'utilisateur à un nouveau contrat avec Pegasys pour une mise à jour du logiciel.
(c) L'utilisateur peut mettre fin à ce contrat en détruisant le logiciel (avec le manuel et tout autre document ainsi que leur copie). Même dans un tel cas, Pegasys ne remboursera pas l'utilisateur par quelque moyen que ce soit.
(d) Lors de la résiliation de ce contrat, l'utilisateur doit cesser l'utilisation et détruire toutes les copies du logiciel, documentation et licence de clef.

9. Juridiction Compétante et Divisibilité

Cette licence s'applique selon les lois du Japon. Si pour une raison ou pour une autre une juridiction compétente juge tout ou partie d'un article inapplicable, les articles restant conservent pleinement leur force de loi.

10. Autre

1) L'utilisateur ne doit pas traduire le logiciel dans une autre langue que le français. L'utilisateur ne doit pas fournir de programme ouretouche logicielle destiné à changer la langue du logiciel.

2) Ce contrat remplace tout autre contrat conclu précédement entre Pegasys et l'utilisateur (s'il y en a). Pegasys a le droitde modifier, changer le contenu de ce contrat ou autre avis/annonce. Lors du renouvellement de ce contrat, tous les autres contratsprécédents sont automatiquement mis à jour à la version la plus récente renouvelée par Pegasys.

Pegasys Inc.